Le Keréden – Breizh ecolodge hôtel
Conditions générales de ventes

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») définissent les  relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-après, le « Client ») de l’hôtel Le Keréden – Breizh Ecolodge (ci-après, l’« Hôtel ») et de son site Internet www.lekereden.com (ci-après, le « Site »),  société par actions simplifiée,  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 563 017, dont  le siège social est sis Hameau de Kerhunou,  22340 Locarn, dont le numéro de TVA  intracommunautaire est FR36883563017 (ci-après, le « Prestataire »), de la réservation jusqu’au  départ de l’Hôtel du Client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le  biais des services de réservation du Site de l’Hôtel.  

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à  tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec  sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation  de la réservation du Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est  obligatoire avant la validation de toute réservation. Toute réservation validée entraîne l’acceptation  expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres  conditions d’achat ou d’autres conditions. Lorsque la réservation est effectuée sur le Site de l’Hôtel, le  Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la  case prévue à cet effet avant la validation de la réservation. 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.  

1- CHAMP D’APPLICATION 

Les Conditions Générales s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du Prestataire ou  par Internet via les services de réservation du Site de l’Hôtel.  

Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel.  

Sauf preuve contraire, l’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve  de la transaction et acceptation des opérations effectuées.  

2- CAPACITE 

Le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité  commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui  permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. 

Le Client déclare être responsable de l’utilisation du site de réservation du Site de l’Hôtel, tant en son  nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, le Client garantit la  véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la  garde lors de la réservation. 

Une utilisation frauduleuse des services de réservation de l’Hôtel ou qui contreviendrait aux Conditions  Générales pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites  devant les juridictions compétentes.  

3- FORMATION DU CONTRAT 

Le contrat est réputé être formé dès lors qu’un numéro de réservation a été attribué par le Prestataire  au Client, et communiqué lors de la confirmation de la réservation, et ce par tout moyen de  communication (téléphone, mail, courrier, etc.). 

4- RESERVATION  

Le Client choisit des services parmi ceux proposés par le Prestataire et présentés sur le Site de l’Hôtel  en fonction de ses besoins.  

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de  réservation des services disponibles sur le Site de l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu des informations  nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.  

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle  sorte que la responsabilité du Prestataire ne peut être recherchée à cet égard.  

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

5- MODALITES DE RESERVATION 

La réservation des prestations proposées par l’Hôtel peut être effectuée par téléphone au numéro  suivant : +33(0)2 96 57 42 42, par email ou en ligne via le Site de l’Hôtel ou par courrier adressé à :  Le Keréden, Hameau de Kerhunou – 22340 Locarn. 

Une confirmation écrite de la réservation sera communiquée au Client dans les meilleurs délais, et au  plus tard dans les huit (8) jours suivant la réservation, par tout moyen de communication.  

Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la réservation, tels que le type de chambre  réservée, le nombre de nuitées, le prix et la date prévue de disponibilité, ainsi que tout autre service  qui aurait été intégré par le Client à sa demande de réservation. 

6- PREUVE DE LA TRANSACTION 

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système  d’information du Prestataire, sur support informatique ou électronique, ont force probante  concernant les réservations effectuées par le Client. En conséquence, ces données peuvent être  produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, et seront recevables,  valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la  même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

7- PRIX 

Les prix afférents à la réservation sont indiqués avant et lors de la réservation.  

La somme à régler par le Client comprend le prix du séjour (prix unitaire de la chambre sélectionnée  par le Client multiplié par le nombre de nuitées) auquel s’ajoutent les options choisies lors de la  réservation (prix unitaire multiplié par la quantité commandée), le cas échéant. Sauf mention contraire  sur le Site, les options (petit-déjeuner) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation ne sont  pas incluses dans le prix.

Les prix sont indiqués toute taxe comprise (TVA incluse), en euros, et ne sont valables que pour la date  ou la période indiquée sur le Site. 

Pas de taxe de séjour.  

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes gouvernementales ou locales imposées par les  autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de  facturation. 

Pour les réservations effectuées en ligne sur le Site de l’Hôtel, le Client dispose d’un choix entre  plusieurs tarifs : 

– un tarif préférentiel pour une réservation non modifiable et non remboursable ; – un tarif flexible pour une réservation modifiable et remboursable, dont les conditions de  modification et de remboursement sont précisées. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix figurant sur les  brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affichés dans les établissements. Ces  modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le Prestataire. 

8- MODALITES DE PAIEMENT 

Lors de la réservation, le Client devra communiquer les éléments d’authentification de sa carte  bancaire, afin de valider la réservation. A défaut, la réservation sera automatiquement annulée.  

L’Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de préventions  des fraudes à la carte bancaire.  

pour le tarif préférentiel avec prépaiement : le prix total de la réservation est débité lors de la  réservation, sur la carte bancaire communiquée par le Client. Le Client reconnaît expressément  qu’il s’agit d’un prépaiement et que sa carte sera débitée avant son séjour. La réservation  validée par le Client ne sera considérée comme effective qu’après accord des centres de  paiement bancaires concernés. En cas de refus desdits centres, la réservation sera  automatiquement annulée. Le paiement doit être effectué avec une des cartes bancaires  indiquée sur le Site, à travers une page internet sécurisée. Les détails de la carte bancaire du  Client seront cryptés avec protocole SSL (Secured Socket Layer) jusqu’à 128 bits. Les détails de  la carte bancaire du Client ne peuvent jamais transiter sur Internet sans être cryptés.  

pour le tarif flexible : aucun prépaiement n’est requis lors de la réservation. Le numéro de  carte bancaire du Client est nécessaire pour valider la réservation mais la carte bancaire du  Client ne sera pas débitée. Le règlement de la réservation devra être effectué auprès du  Prestataire, directement à l’Hôtel lors du départ du Client.  

pour les tarifs non-prépayés en ligne : L’Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée,  un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit en vue de garantir le  paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. 

paiement des extras : les éventuels extras (bar, téléphone, etc.) qui ne seront pas  explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place à l’issue du séjour. A  défaut, le Client autorise expressément le Prestataire à débiter la carte bancaire laissée en  garantie pour le paiement des extras.

9- MODIFICATION DE LA RESERVATION 

Cette disposition est inapplicable aux réservations effectuées au tarif préférentiel.  

Modification à la demande du Client : les modifications de réservation pourront être  effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Tout supplément de prix engendré par les  modifications demandées par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire. 

Modification à la demande du Prestataire : en cas d’indisponibilité des chambres réservées par  suite d’un cas fortuit, le Prestataire s’engage à reloger le Client, sans supplément de prix, dans  un hôtel de standing au moins équivalent. Les frais de transfert liés à ce délogement seront  pris en charge par le Prestataire. 

10- MODALITES D’ANNULATION DE LA RESERVATION 

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il ne  dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

Les réservations effectuées au tarif préférentiel ne peuvent faire l’objet d’une annulation par le Client. 

Pour les autres réservations, toute annulation doit être adressée par email avec le numéro de  réservation. 

Si la réservation comporte des frais de réservation, ceux-ci ne seront pas remboursables. Le montant  des frais facturés au Client en cas d’annulation de sa réservation sont indiqués lors de sa réservation.  

En cas d’annulation, si le Client a payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant lui sera  restitué après déduction des frais d’annulation. 

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.  

Pour la computation des délais d’annulation, il est convenu de retenir comme « Date prévue  d’arrivée », le jour de la première nuit prévue à midi (12h00), heure locale.  

Annulation par le Client pour un séjour d’une nuit : cette annulation doit intervenir au plus  tard un (2) jour avant la date prévue d’arrivée. Pour toute annulation intervenant moins d’un  (2) jour avant la date prévue d’arrivée ou en cas de non présentation à l’Hôtel -sauf cas de  force majeur- le montant total de la réservation sera facturé, sans les extras.  

Annulation par le Client pour un séjour supérieur à une nuit : cette annulation doit intervenir  au plus tard un (2) jour avant la date prévue d’arrivée. Pour toute annulation intervenant  moins d’un (2) jour avant la date prévue d’arrivée ou en cas de non présentation à l’Hôtel-sauf  cas de force majeur- la première nuit sera facturée, sans les extras. 

Annulation par le Prestataire : en cas d’annulation par le Prestataire, aucun frais ne sera  prélevé au Client ; le Prestataire s’engage à reloger le Client, sans supplément de prix, dans un  hôtel de standing au moins équivalent. Les frais de transfert liés à ce délogement seront pris  en charge par le Prestataire.

11- SEJOUR A L’HOTEL 

La réception est ouverte 24heures/24.  

Sauf disposition expresse contraire, le Client peut arriver à l’Hôtel à partir de 14 heures le premier jour  de sa réservation et doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de sa réservation. A défaut,  il lui sera facturé une nuitée de plus.  

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition  en bon père de famille. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux  bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le Prestataire à demander au Client de quitter  l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.  

Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée pourra lui être directement facturé. Des  pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne  respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre, lorsque ce dernier est  apposé.  

Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel  (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de  représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés  par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres  musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits  prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.  

12- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 

Le Client est seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son  compte et/ou de toute réservation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas  d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est  responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom  personnel que pour le compte de tiers, y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation  frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, le Prestataire devra être  immédiatement averti de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier  électronique. 

Le Client s’engage à utiliser le Site de l’Hôtel et les services qui y sont proposés en respectant la  réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à  ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages  causés par lui à l’Hôtel, au Prestataire ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir le Prestataire contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et  à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents. 

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive, à en payer le prix et à  respecter les conditions particulières y afférentes le cas échéant.  

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un  motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice  de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. 

13- RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Dans le processus de réservation en ligne, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa  responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel que notamment pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, etc. Des liens hypertextes  peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de l’Hôtel, lequel dégage toute responsabilité quant  au contenu de ces sites et aux services proposés. La décision de consulter des sites Internet tiers relève  donc de la pleine et entière responsabilité du Client. 

Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques  et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des  prestations proposées, des variations minimes peuvent intervenir, notamment en raison du  changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne pourra prétendre à aucune  réclamation de ce fait.  

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou  la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres présentes sur le Site de l’Hôtel  sont strictement interdites.  

Le Prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des  présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou du fait des partenaires de l’Hôtel.  

14- DONNEES PERSONNELLES 

Le Client reconnait et accepte que l’Hôtel, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les  données à caractère personnel nécessaires à des fins de gestion des réservations et des clients, pour  les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de  satisfaction. Les données sont destinées à l’Hôtel et à ses prestataires.  

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du  caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.  

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site de l’Hôtel répond aux  exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé  assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un  droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent  et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à  l’Hôtel, par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes : 

Le Keréden Breizh Ecolodge

Hameau de Kerhunou

22340 Locarn 

Email : administration@institut-locarn.bzh

lekeredenbreizhecolodge.fr/ 

(Déclaration CNIL hébergeur n°1372618) 

Le Client est également informé de son droit, en application de l’article L.223-2 du Code de la  consommation, à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique au moment du recueil  de ses coordonnées téléphoniques. www.bloctel.gouv.fr

15- COOKIES 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du  micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site de  l’Hôtel. Les cookies ne sont utilisés par le Prestataire que dans le but de personnaliser le service  proposé au Client. 

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd  alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré le Prestataire via le Site. 

16- PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Concernant l’utilisation du Site de l’Hôtel, le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété  intellectuelle relatifs au Site. 

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes,  sons vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété  intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par le Prestataire. 

Sauf accord exprès, écrit et préalable du Prestataire, il est expressément interdit de reproduire,  exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents  sur le Site, ou de diffuser un lien simple ou hypertexte. 

17- INTEGRALITE DU CONTRAT 

Les présentes Conditions Générales, les conditions de vente du tarif réservé par le Client et la  confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la  consommation au sens de l’article L. 221-13 du Code de la consommation. 

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité  décroissant, la confirmation de réservation, incluant les conditions particulières du tarif réservé, ayant  fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales.  

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les Conditions Générales, les  dispositions figurant sur la confirmation de réservation validée par le Client seront les seules  applicables pour l’obligation en cause. 

18- FORCE MAJEURE 

Le Prestataire, l’Hôtel et le Client ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution de leurs  obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.  

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour la parties, l’exécution de leurs  obligations réciproques.  

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de  force majeure. 

19- RECLAMATIONS 

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par le Client soit par email soit par  courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Hôtel suivante, au plus tard dans les  quinze (15) jours qui suivent la dernière nuitée, sous peine de forclusion :

Le Keréden Breizh Ecolodge Hôtel

Hameau de Kerhunou 

22340 Locarn 

Email :administration@institut-locarn.bzh

20- ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur  ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du  professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le  contrat. 

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le  Client sont soumises à la loi française.  

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN  APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU  CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR  RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES  ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS  LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. 

Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code  de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du  contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.  

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,  notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : 

MTV Médiation Tourisme Voyage 

BP 80 303 

75823 Paris Cedex 

Email : info@mtv.travel 

Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet :  www.mtv.travel

Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des  Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici. 

21- INFORMATION PRECONTRACTUELLE 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la confirmation de sa réservation, sur le  Site de l’Hôtel, d’une manière lisible et compréhensible, et sur un support durable, des présentes 

Conditions Générales et de l’ensemble des informations précontractuelles prévues aux articles L. 221- 5 et L. 221-11 du Code de la consommation, et en particulier : 

– les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication  utilisé et du service concerné ; 

– le prix du service et ses frais annexes ; 

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service ; 

– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales,  téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du  contexte ; 

– les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ; – les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – la non applicabilité du droit de rétractation. 

– les informations relatives le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de  communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux  cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux  autres conditions contractuelles.